📝 Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la contribution de contenus (textes, images, etc.) par les utilisateurs du site du musée numérique de la commune.

2. Nature des contributions

Les utilisateurs peuvent proposer des contenus ayant un lien avec l’histoire, la mémoire ou le patrimoine de la commune (témoignages, photos anciennes, récits, anecdotes, etc.).

3. Engagement de l’utilisateur

En soumettant une contribution, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes l’auteur du contenu OU que vous disposez des droits nécessaires pour le publier.
• Le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, vie privée…).
• Les images transmises sont libres de droits ou utilisées avec l’autorisation expresse de leur auteur.

4. Cession de droits

En cochant la case dédiée et en validant votre contribution, vous autorisez le musée numérique à :

• utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser le contenu sur le site et tout support lié au projet (expositions, publications, etc.)
• le faire gratuitement, sans limite de durée ni de territoire

Cette autorisation n’emporte pas cession de propriété intellectuelle mais permet une diffusion large et non exclusive dans un but culturel et patrimonial.

5. Modération

Toutes les contributions sont modérées avant publication. Le musée numérique se réserve le droit de refuser ou retirer un contenu à tout moment, sans justification.

6. Données personnelles

Le nom d'utilisateur peut être affiché publiquement avec la contribution.

7. Responsabilité

Le musée numérique ne pourra être tenu responsable en cas de litige concernant une contribution transmise par un utilisateur. La responsabilité incombe au contributeur.

Fin des conditions d'utilisation.

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